Pour passer vos marchés dématérialisés... suivez le guide !
La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie a publié, en partenariat avec l'Observatoire économique de l'achat public et le service des achats de l'État le premier guide d'aide à la passation des marchés dématérialisés.
En neuf fiches, elle donne aux acheteurs publics le cadre juridique général de l'achat dématérialisé, la procédure à suivre pour émettre un appel d'offre, celles de la réception des plis, de la signature électronique et certains aspects techniques à connaître (connexion à Internet, poste de travail, antivirus). Elle détaille également les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le dossier de consultation dématérialisé.
Le guide permet en particulier de bénéficier de clauses types à insérer dans le règlement de consultation pour informer complètement les candidats du fonctionnement de l'achat dématérialisé. Ils y trouveront des réponses à des questions récurrentes : comment nommer les fichiers ? Quels certificats employer ? Quels sont les formats de signature ? Quelles sont les pièces devant être signées ?
Une foire aux questions (FAQ) et une hotline sont également préconisées par le guide.
Les pouvoirs adjudicateurs pourront grâce à ce guide prendre connaissance des règles applicables pour dématérialiser les marchés à procédure adaptée et pour les marchés simplifiés.
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