Vous venez de lancer une consultation aux forts enjeux. Arrive le stade fatidique de la négociation. Les acteurs sont tendus. Soudain, un élu ose une question qu’il qualifie de « bête » : Mais comment négocie-t-on une offre dématérialisée ? A-t-on le droit de se rencontrer physiquement ?
C’est en substance l’objet de la question d’une récente question écrite (Rép. min., no 07086 : JO Sénat, 6 déc. 2018 qui est venue préciser les modalités de la négociation dans les marchés publics dématérialisés.
Le Ministère de l’Economie et des Finances précise alors que : « La dématérialisation des marchés publics constitue une obligation juridique […] qui n’empêche aucunement les phases de négociation autorisées par certaines procédures […]. La négociation permet donc de recevoir et d'auditionner physiquement les candidats […] dans le respect des grands principes de la commande publique ».
Aussi ; la réponse comprend une liste de ce qui est concerné par la dématérialisation : transmission électronique des avis destinés à être toutes les communications et tous les échanges d'information, publication des données essentielles des marchés publics et informations relatives au recensement économique des marchés publics.
