Recherche avancée

Point sur l'enquête « acheteurs » de 2010

Présentation des marchés
Publié le 5 mai 2011
Veille juridique

La dernière lettre de l’OEAP (Observatoire économique de l'achat public) du ministère de l'Économie fait le point sur la consultation concernant la dématérialisation des marchés publics menée de septembre à novembre 2010 auprès des acheteurs publics.

Selon les résultats de l'enquête les praticiens réguliers de la dématérialisation représentent l’imposante majorité des acheteurs ayant répondu (82 %). Les collectivités territoriales représentent 51 % des acheteurs qui dématérialisent, l'État est également très présent (33 %). 85 % des praticiens plébiscitent la dématérialisation comme vecteur d’amélioration de l'accessibilité des entreprises aux consultations.

Quelques enseignements de l'enquête

Pour 55 % des acheteurs consultés, les entreprises semblent « subir », plus qu’elles ne sont le moteur du développement de la dématérialisation. Les entreprises, surtout les PME, n'ont pas conscience des facilités apportées par les consultations électroniques. Pour beaucoup d'opérateurs économiques, « dématérialisation » est encore trop souvent synonyme « d'usine à gaz ».

L’un des principaux axes d’amélioration pour les praticiens réguliers de la dématérialisation est l’achèvement de la chaîne de dématérialisation. Pour les utilisateurs occasionnels, la priorité est la simplification des règles ainsi que l’harmonisation des plates-formes d’achat. Les autres axes d’amélioration considérés comme prioritaires sont l’harmonisation de l’ergonomie et des fonctionnalités des plates-formes, la fourniture de certificats de signature par les administrations et la simplification de la règlementation. Le dernier axe à prendre en compte est la résorption de la « fracture numérique », pour que les nouvelles technologies de l’information restent accessibles à tous les acteurs, sans distinction de taille ou de localisation géographique.

Les démarches pour développer la dématérialisation des marchés

Pour favoriser le développement de la dématérialisation le groupe d’études des marchés (GEM) « Dématérialisation des marchés publics » finalise la rédaction d’un guide d’achat de services permettant la dématérialisation (achat ou location de plates-formes de dématérialisation). Ce guide, dont la première version devrait être publiée avant fin 2011, émettra un certain nombre de recommandations visant notamment à homogénéiser le fonctionnement des plateformes.

La Commission européenne a récemment publié un « livre vert » sur le développement des marchés électroniques, et lancé une consultation auprès des États membres. La France a notamment invité la Commission à favoriser l’interopérabilité des systèmes et la simplification des procédures. Connexite.fr

Source :

  • Rechercher dans cet article