Plan national de dématérialisation des marchés publics : l'occasion de contribuer

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Dans deux semaines, l’appel à contribution dans le cadre du Plan national de dématérialisation des marchés publics sera clos. Il est encore temps de proposer des améliorations ou des évolutions dans les trois grands axes du plan : la simplicité, la lisibilité et l’exemplarité de l’achat public.

La dématérialisation des marchés publics doit être effective, selon les textes de l’Union européenne, en 2018. Dans les faits, à compter du 1er janvier 2017, le secteur public et les grandes entreprises devront émettre des factures électroniques. Pour compléter le dispositif, il est nécessaire de dématérialiser la phase de passation du marché.

Les trois premières propositions portent en particulier sur la mutualisation des profils d’acheteur, soit par une mutualisation à l’échelon régional pour tenir compte des initiatives existantes, soit au niveau national, par exemple en impliquant les associations représentatives des collectivités territoriales ou des acheteurs publics en général, voire l’ouverture à tous les acheteurs du profil d’acheteur de l’État, PLACE. Cette mutualisation des profils d’acheteurs devrait permettre également de dématérialiser l’ensemble des procédures tout en rationnalisant les outils (définition des fonctionnalités minimum des profils d'acheteurs, adoption d’un « format » commun, interopérabilité des profils).

Cette œuvre de simplification devrait être poursuivie par la simplification des rubriques obligatoires des avis de publicité, la limitation de la publicité aux seules rubriques renseignées et la systématisation de l’avis d’attribution (ou de non-attribution).

Pour les candidats, la simplification passerait par la réponse grâce au seul numéro de Siret et l’adaptation du niveau de sécurité des certificats de signature électronique aux besoins de la commande publique (RGS 1* ou niveau le plus faible eIDAS). La mise en place de « coffres-fort électroniques », hébergés dans le cloud, est de nouveau évoquée.

La dématérialisation des marchés publics vise à également plus de transparence, s’inscrivant dans une double démarche de mise à disposition des données d’attribution des marchés (open data) et d’autorisation de réutilisation (big data).

Un archivage sûr serait également facilité, à la condition de faire aboutir une réflexion entre l’ensemble des acteurs du processus et le service interministériel des archives de France. L’intégration des travaux de l’instance nationale partenariale, le fait de favoriser la conception mutualisée des profils SEDA par les services d’archives et la définition des modalités d’une GED efficace, rationalisée et transverse font partie des pistes évoquées.

Le ministère des Finances en appelle à toutes les bonnes volontés pour faire évoluer ce plan d’action de sorte qu’il réponde le plus précisément possible aux attentes de ses futurs destinataires !

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