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Peut-on introduire une « clause de francophonie » dans un marché public ?

Présentation des marchés
Mis à jour le 27 février 2018
Veille juridique

C’est un sujet qui fait débat : de plus en plus d’élus locaux souhaitent introduire dans leurs marchés publics des clauses imposant l’usage du français sur les chantiers. Certains, comme Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, clament qu’il s’agit d’une mesure de sécurité pour les ouvriers : « les consignes de précaution ne sont pas forcément comprises par les ouvriers, et en cas de situation d’urgence sur le chantier, les difficultés de communication accentuent le risque d’accident », indiquait-il dans un communiqué de presse du 12 mai.

En instaurant une clause spécifique dans les documents de marchés publics, les élus veulent surtout lutter, disent-ils, contre la concurrence déloyale des travailleurs détachés venus d’autres pays de l’Union européenne. C’est le cas de Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême, qui a introduit une « clause francophonie » dans un marché de réhabilitation d’un EHPAD.

Mais de telles clauses sont-elles légales ? C’est la question qui se pose alors que les directives européennes autorisent la libre circulation des travailleurs. Il faudra sans doute être particulièrement vigilant lors de la rédaction du marché. Imposer la présence d’un interprète sur un chantier par exemple, peut être considéré comme une rupture de l’égalité entre les candidats.

Récemment, lors des discussions à l’Assemblée nationale sur la loi « Travail », un amendement avait été déposé prévoyant que « tout salarié détaché doit parler et comprendre le français. À défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète ». Il n’a finalement pas été présenté en séance publique et ne figure pas dans le texte transmis au Sénat. Preuve qu’une telle disposition n’est sans doute pas sans risques juridiques.

Sources :

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