Il est fréquent, pour l’acheteur public, de devoir abandonner une procédure en cours de passation. Les motifs d’abandon présentent, à cet égard, une grande variété. Si ceux-ci peuvent être contrôlés par le juge en cas de contentieux, le plus important est, dans un premier temps, de bien motiver la déclaration sans suite, comme le rappelle une récente réponse ministérielle (Rép. min., no 09685 : JO Sénat, 12 sept. 2019, p. 4653).
Petit rappel de l'obligation de motivation de la déclaration sans suite
Mis à jour le 27 novembre 2019
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