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Pénalités de retard et variantes

Exécution des marchés
Publié le 29 juin 2022 - Mis à jour le 29 juin 2022
Veille juridique

Par un arrêt en date du 10 février 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur l’application de pénalités de retard dans l’hypothèse où une variante est proposée.

 

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