Passation des marchés : la simplification, utopie ou réalité ?

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Simplifier les procédures de passation des marchés publics : c’est souvent cet objectif qui guide l’élaboration de nouvelles réglementations, qu’elles soient européennes ou françaises. Souvent l’objectif est atteint, mais la réalité est parfois plus complexe. L’année 2016 illustre cette ambiguïté avec deux modifications marquantes en matière de passation des marchés publics.

La mise en place d’un Document unique de marché européen (DUME) va clairement dans le sens de la simplification des procédures pour les acheteurs. Dans l’esprit du principe « dites-le nous une fois », mis en avant par les dernières directives européennes datant de 2014, le DUME a pour vocation de libérer les candidats à un marché public de la production des justificatifs tenant aux informations relatives à leur statut financier, à leurs capacités et aptitudes dès lors que ces informations auront déjà été transmises. Seul le candidat sélectionné devra effectivement fournir de telles informations.

Depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 les acheteurs publics sont obligés d’accepter le DUME dans le cadre de la passation de leurs marchés publics. Et pour faciliter le processus, la Commission européenne a mis en place en 2016 une plateforme eDUME permettant de remplir le DUME en ligne. Les acheteurs publics pourront ainsi concevoir et réutiliser un modèle de DUME indiquant les critères d’exclusion et de sélection. Quant aux opérateurs économiques, ceux-ci pourront remplir, compléter, télécharger et imprimer le DUME pour une procédure donnée. Le pari de la simplification semble ici gagné !

Mais peut-on en dire autant de la décision des pouvoirs publics de supprimer les dispositions imposant la signature de l’offre, sous la forme d’acte d’engagement, dans le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ? En effet, les élus ont tiré la sonnette d’alarme estimant que l’intangibilité des offres était menacée par l’absence d’engagement signé de la part des candidats. Ce à quoi le gouvernement a répondu que l’acheteur pouvait continuer à imposer aux soumissionnaires la signature de leur offre à condition de mentionner cette exigence dans le règlement de la consultation ou dans l'avis de publicité. Ce qui limite dès lors la portée du décret du 25 mars 2016. Cette fois, c’est une tentative de simplification en demi-teinte qui apparaît sur la question de la signature des offres.

A (re)lire :

  • "Une plateforme internet européenne pour le DUME !", La lettre Légibase Marchés publics n° 153
  • "Signature des offres : tout change, pour que rien ne change", La lettre Légibase Marchés publics, n° 158