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Nouveaux seuils 2021/2023 : communication de la commission européenne

Rédaction des marchés
Publié le 10 novembre 2021 - Mis à jour le 10 novembre 2021
Veille juridique

Tous les deux ans, ces seuils pris dans le cadre de l’accord sur les marchés publics de l’OMC sont calculés, nous rappelle la DAJ, à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan) suivant l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux (monnaie que peut émettre le FMI).

La Commission européenne fixe le calendrier suivant : publication au JOUE au cours du mois de novembre (avis publié au JORF et annexé au code de la commande publique dans la foulée).

Les seuils pour la période 2021/2023 évoluent comme suit :

  • Marchés de fournitures et services pouvoirs adjudicateurs centraux : 139 000 à 140 000 € ;
  • Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs : 214 000 à 215 000 € ;
  • Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité : 428 000 à 431 000 € ;
  • Marchés de travaux et contrats de concessions : 5 350 000 à 5 382 000 €.

Une progression de + 0.6% par rapport à 2020/2021

Dans un contexte de simplification constante de la commande publique, les praticiens pourront une nouvelle fois s’interroger sur la complexité de ces montants, qui mériteraient probablement d’être « arrondis ». Cela en simplifierait la mémorisation et l’application.

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