MPS : ouverture du répertoire SIRENE au 1er janvier 2017

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À l’occasion de l’événement « Data day » organisé à Bercy le 12 janvier dernier, Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture du répertoire SIRENE, géré par l’INSEE. Si l’accès à ce répertoire est aujourd’hui payant, il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017.

Le répertoire SIRENE (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quels que soient leur secteur d’activité ou leur forme juridique. La base compte « 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro SIREN ou SIRET », comme le rappelle le communiqué de Bercy. Pour chacune, elle recense la localisation, les effectifs, le secteur d’activité, la date de création, etc.

Ce répertoire est notamment utilisé dans le cadre de la procédure de marchés publics simplifiés. Il permet de récupérer les informations liées au numéro SIRET des entreprises (voir la Lettre Légibase Marchés publics n°130, mai 2015).

Ainsi, l’ouverture de SIRENE sera bénéfique tant pour les startups, les associations que pour les collectivités territoriales. Selon le communiqué de Bercy, l’ouverture de SIRENE générera des « bénéfices socio-économiques très importants ».

Toutefois, cette ouverture gratuite du répertoire va nécessiter un effort budgétaire de plus de 10 millions d’euros afin de compenser la perte de bénéfices de l’Insee.

Le Gouvernement a franchi un pas supplémentaire dans sa politique d’Open Data. Cette nouvelle étape traduit l’engagement pris à l’occasion du vote de la loi sur la gratuité des données publiques et intervient quelques jours seulement avant le début de l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale.

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  • « Les marchés publics simplifiés » – La Lettre Légibase Marchés publics no 130