Le recensement économique des contrats de la commande publique permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, et de réunir un certain nombre d’indicateurs essentiels pour le choix des politiques à mener en matière d’achat public. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics a récemment mis à jour le guide du recensement qui vient en aide aux acheteurs pour satisfaire à cette obligation.
Mise à jour du guide du recensement des contrats de la commande publique
Publié le 28 janvier 2020
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