Recherche avancée

Mise en ligne des nouveaux formulaires EXE et modification des formulaires NOTI7 et NOTI8

Présentation des marchés
Publié le 24 mars 2011
Veille juridique

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie vient de mettre en ligne quinze nouveaux modèles de formulaires « Exécution des marchés » (EXE). Cette publication résulte de la consultation menée en décembre dernier par la DAJ qui a permis de recueillir de nombreuses propositions. Chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative.

La DAJ rappelle que ces nouveaux formulaires EXE sont conformes aux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Elle précise également que ces nouveaux formulaires « constituent des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser » l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

Quelques jours auparavant, la DAJ indiquait que les formulaires NOTI7 et NOTI8 avaient été mis à jour en ce qui concerne leur rubrique F (concernant, respectivement, la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire). De même, la fiche explicative du DC1 a été complétée pour préciser qu’en cas de candidature groupée, il est recommandé de signer une seule lettre de candidature.

Sources :

  • Rechercher dans cet article