Menez une passation de marché informatique, en suivant les conseils de la Santé !
Le ministère de la Santé et des Affaires sociales lance un appel à projets, mais les modalités de passation sont déjà connues en détail, ou presque.
Dans l’optique du plan « Hôpital numérique », le ministère de l’avenue Duquesne demande aux agences régionales de santé (ARS) de présenter des projets de « territoire de soins numérique » selon un cahier des charges strict. Ouvrant un large champ de possibilités dans la poursuite d’une amélioration de l’état de santé des patients, il s’agit de définir puis mettre en œuvre des systèmes d’information modernes, innovants, collaboratifs et évolutifs. Concrètement, il s’agit de passer un marché de techniques de l'information et de la communication.
Or, si le cahier des clauses administratives et générales applicable à ce type de marché (CCAG-TIC) est un recours utile, les pouvoirs adjudicateurs placés dans une même situation peuvent s’inspirer de la procédure imposée par le ministère aux ARS.
Celles-ci devront impérativement assurer la maîtrise d’ouvrage stratégique, en prenant à leur charge l’élaboration initiale du projet, son suivi et son évaluation in fine. À cet égard, une démarche participative peut être mise en place pour définir plus précisément le besoin sous trois axes : le contenu, les fonctionnalités et la technologie à retenir. Le recours à un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage est évidemment recommandé, notamment sur les aspects technologiques.
Elles sont libres en revanche d’assurer elles-mêmes ou de déléguer la maîtrise d’ouvrage opérationnelle. Il est certain que pour des structures de l’envergure des agences régionales de santé, le principe de subsidiarité doit être retenu pour la gestion quotidienne. Pour des structures de taille comparable, le conseil du ministère de la confier aux services informatiques de la personne publique est sensé. Pour des personnes publiques de moindre taille, centraliser le processus peut avoir d’autres avantages non négligeables, notamment la souplesse et la rapidité des décisions d’exécution du marché.
La maîtrise d’œuvre, objet du marché public en soi, devra être assurée par un consortium, regroupant d’une part les éditeurs de logiciels, et d’autre part les agents économiques capables d’unifier les différents protocoles puis de les déployer. Compte tenu de la technicité à déployer, le recours à une procédure de conception-réalisation peut être envisagé, même si le ministère de la Santé n’y fait pas référence.
Sources :