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Marchés publics : trop d'ouverture nuit à l'Union européenne

Présentation des marchés
Mis à jour le 18 janvier 2018
Veille juridique

Les marchés publics européens sont trop ouverts, souligne un rapport rendu aux ministères de l'Économie et des Affaires étrangères le 29 mars dernier. Rédigé par Yvon Jacob, ambassadeur de l’industrie, et Serge Guillon, contrôleur général économique et financier à Bercy, il s'inscrit dans la réflexion lancée par la Commission européenne sur la mise en place d'un principe de réciprocité dans les marchés publics et d'un « Buy European Act ».

Pour permettre aux acheteurs publics d’acheter au meilleur prix et aux meilleures conditions, le marché européen est largement ouvert. Conséquence : des produits non conformes pénètrent facilement le marché européen, alerte le rapport.

Aujourd'hui, les outils de défense commerciale sont « insuffisamment efficaces », écrivent les auteurs du rapport, qui formulent ainsi en réponse 20 propositions destinées notamment à lutter contre la concurrence déloyale. Mettre en place une véritable surveillance du marché intérieur, prendre en compte la situation des entreprises concurrentes des pays tiers dans l’analyse des aides d’État, adopter un instrument juridique de réciprocité efficace... autant de solutions préconisées par le rapport et qui peuvent enrichir le débat existant actuellement au sein des institutions européennes.

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