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Marchés publics de travaux : nouveau modèle de convention de délégation de paiement disponible

Présentation des marchés
Publié le 21 mars 2022 - Mis à jour le 21 mars 2022
Veille juridique

Afin de répondre aux difficultés posées par la pénurie de matières premières et accélérer les commandes, l’association des acheteurs publics (AAP) remet en avant le mécanisme de délégation de paiement en proposant un nouveau modèle.

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