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Marché de substitution et inclusion des prestations tendant à la reprise de malfaçons

Rédaction des marchés
Publié le 20 septembre 2021
Veille juridique

Par une décision en date du 27 avril dernier, la haute juridiction administrative réaffirme la possibilité pour un maître d’ouvrage d’avoir recours à un marché de substitution en cas de défaillance du titulaire du marché initial. Le Conseil d’État précise que ce marché de substitution peut inclure la reprise des malfaçons concernant des parties du marché initial déjà exécutées.

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