Les services de l’État expérimentent le coffre-fort électronique
Créé en 2009, le service des achats de l’État vient de se doter d’une « plate-forme d’achat » dématérialisée, par arrêté du 11 octobre 2012. Ce traitement informatisé « a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs ».
Cet outil peut donc désormais être utilisé par l’ensemble des services de l’État, ses opérateurs ainsi que par l’UGAP (Union des groupements d’achats publics). Il permet la gestion de tout type de procédure de marchés publics, la mise en ligne des documents de consultation des entreprises et la réception des offres des candidats. Il assure également une double fonction d’annuaire et de coffre-fort des opérateurs économiques.
Cette dernière faisait partie des propositions des parlementaires Jean-Luc Warsmann et Éric Doligé pour simplifier les procédures des collectivités territoriales. Le coffre-fort numérique, déjà expérimenté au niveau européen, permet aux candidats de stocker en ligne leurs documents administratifs, tels que les attestations fiscales et sociales nécessaires à la procédure en cours. La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie travaille sur la question depuis plus d’un an. Ce sont donc les services de l’État qui expérimenteront en premier l’usage de ce coffre-fort.
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Lire également :
- « Le décret modifiant le Code des marchés publics publié d'ici septembre - L'interview de Catherine Bergeal » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 39