Les PME : victimes d’effets d’annonce ?

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Cette année, il ne s’est pas passé un mois sans qu’une nouvelle série d’annonces concernant l’accès des PME aux marchés publics ne voie le jour. Au cœur de la vie économique, les petites et moyennes entreprises sont également les premières touchées par la crise et les délais de paiement parfois trop longs des pouvoirs publics. Alors ponctuellement, ce sont les juges qui n’hésitent pas à rappeler que l’un des piliers de l’accès des PME à la commande publique demeure l’allotissement.

L’arrêt du 1er octobre 2013 Syndicat national du second œuvre (SNSO) a donné raison à ce syndicat représentant les entreprises en annulant un marché au motif qu’il n’avait pas été alloti. Le pouvoir adjudicateur avait passé un marché global alors que les circonstances ne l’exigeaient pas. Une telle décision a son importance car, l’allotissement est le principal moyen d'accès légal des PME aux marchés publics.

Et si la réflexion est en cours depuis de longs mois au plus haut niveau de l’État, afin de favoriser l’accès des PME à la commande publique, les résultats sont-ils réellement au rendez-vous ? Dès le mois d’octobre 2013, le Gouvernement avait publié un guide pratique intitulé Osez la commande publique, destiné à encourager les PME à répondre aux appels d’offres. En février 2014, l’ex-ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait annoncé son souhait de voir les petites et moyennes entreprises remporter un quart de la valeur des marchés publics d’ici 2015.

Dans le cadre de la transposition des directives « marchés publics », le décret de simplification à destination des petites et moyennes entreprises est donc très attendu. Le Gouvernement a d’ailleurs pris de l’avance sur la nouvelle réglementation européenne en lançant une expérimentation au sein de la région Midi-Pyrénées. Au programme depuis un an maintenant : l'assouplissement des exigences sur la capacité financière des entreprises, l'instauration d'avances forfaitaires pour compenser les délais de paiements ou encore, une meilleure définition des lots contenus dans les appels d'offres. Il y a donc de l’espoir en cette rentrée pour les petites entreprises !

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