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Les marchés publics au service du protectionnisme américain

Présentation des marchés
Mis à jour le 08 janvier 2018
Veille juridique

« Stop outsourcing and create American jobs », que l’on pourrait traduire par « Arrêter la sous-traitance à l’étranger et créer des emplois américains », est le nom d’un projet de loi à l’étude au Congrès – équivalent américain du Parlement français – qui donne aux marchés publics une fonction protectionniste.

L’une des dispositions de ce projet de loi prévoit des sanctions financières pour les entreprises qui, dans le cadre de marchés passés avec les pouvoirs publics, dissimulent à leur partenaire public qu’elles sous-traitent de la main-d’œuvre à l’étranger. À ces sanctions peut s’ajouter l’interdiction de passer des contrats publics pendant deux ans.

Peut-on imaginer une éventuelle transposition de ce dispositif au niveau européen ? En lui-même, le dispositif de sanction pour dissimulation de sous-traitance paraît compatible avec le droit des marchés publics que nous connaissons. Toutefois, le but poursuivi – limiter la sous-traitance à l’étranger pour protéger l’économie nationale – semble en contradiction frontale avec la philosophie ayant conduit à l’émergence du droit européen des marchés publics, fondé sur la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, desquelles résulte notamment le principe de non-discrimination.

Néanmoins, ce projet de loi américain présente l’avantage de démontrer que les marchés publics sont de purs et simples outils politiques pouvant aussi bien être utilisés dans un objectif protectionniste, que pour le développement de la libre concurrence.

Sources :

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