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Les attestations de marché public et de vigilance disponibles en temps réel

Présentation des marchés
Publié le 9 février 2012
Veille juridique

Votre entreprise est à jour dans ses déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales ? Vous pouvez en 2012 obtenir vos attestations de marché public et de vigilance en temps réel sur Internet. Il suffit d'adhérer aux services de www.net-entreprises.fr ou de https://mon.urssaf.fr/, comme l'a rappelé l'Urssaf le 25 janvier dernier dans un communiqué.

L'attestation de marché public est obligatoire pour toute entreprise qui souhaite être candidate à un marché. Il s'agit d'un document prouvant qu'elle est à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf au 31 décembre de l'année précédente.

L'attestation de vigilance montre, quant à elle, que le cocontractant « s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales », explique l'Urssaf.

Désormais, ces deux attestations peuvent être obtenues rapidement via Internet. Elles ne seront donc plus adressées par voie postale. Ce service proposé par l'Urssaf permet aux entreprises de retrouver les documents en temps réel dans un espace sécurisé, de les consulter et de les imprimer autant de fois que nécessaire dans la limite de la durée de validité de chaque attestation, et de permettre au donneur d’ordre de vérifier en ligne l’authenticité de l’attestation à l’aide d’un code de sécurité.

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