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Les acheteurs publics sont éligibles aux bonus-malus écologiques

Présentation des marchés
Publié le 2 juin 2014
Veille juridique

Les acheteurs publics pourront acheter des véhicules « verts » sans être dans le rouge financièrement. Tel est l’enseignement d’une réponse du ministère de l’Écologie au sénateur François Grosdidier.

Le sénateur élevait la voix contre l’absence de « système de bonus-malus ou un autre dispositif de compensation du surcoût de l'achat de véhicules propres » pour les personnes publiques, et en particulier les petites communes, alors même que ce dispositif existe pour les personnes physiques et morales de droit privé.

Le ministère s’est inscrit en faux en expliquant que les dispositifs de bonus et malus écologiques qui ont été prolongés s’appliquent également aux acheteurs publics. Une aide bienvenue puisqu’il ajoute que les acheteurs publics pourraient suivre l’exemple de l’État, qui achètera 25 % de ces véhicules parmi le parc hybride ou électrique existant.

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