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Le zénith de Toulon fait du bruit : rare illustration de la suspension de l’exécution d’un contrat public

Exécution des marchés
Mis à jour le 15 avril 2021
Veille juridique

Dans un précédent article, nous commentions l’ordonnance qui avait suspendu l’exécution d’un contrat public (« Suspension de l’exécution d’une concession en référé “Tarn et Garonne” », oct. 2020). Le suspens était de mise dès lors que les juges du Palais royal avaient été saisis du dossier par la ville de Toulon. Quid de l’urgence à suspendre le contrat lorsque le recours est déposé par un soumissionnaire évincé ? Quid de l’existence de doutes sérieux quant à la validité du contrat attaqué ? Le Conseil d’État confirme non seulement que la condition d’urgence est remplie, mais également qu’il existe des doutes sérieux quant à la légalité du contrat (CE, 15 févr. 2021, Ville de Toulon, no 445488).

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