Le rapport d’activité 2015 de la DAJ marqué par la réforme du droit des marchés publics
« 2015 a été une année dense pour les marchés publics », indique la Direction des affaires juridiques dans son rapport pour l’année 2015, qu’elle vient de rendre public. En effet, l’année 2015 a vu se concrétiser la réforme des marchés publics issue de la transposition des directives européennes sur les marchés et les concessions.
Après une consultation menée auprès des acheteurs plusieurs textes réglementaires modifiant le Code des marchés publics ont vu le jour : l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, du décret du 17 septembre 2015 rehaussant le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics, des textes relatifs aux contrats de concession et du décret relatif aux marchés publics.
La DAJ a également recueilli l’avis des acheteurs en vue de l’échéance fixée à 2018 pour la dématérialisation totale des procédures. Cette méthode collaborative, associant les acheteurs aux réformes importantes, a pour objectif de « mobiliser les principaux acteurs de la commande publique », rappelle la DAJ dans son rapport.
Mais les services de la DAJ ont aussi pour mission de proposer une palette d’outils au service des acheteurs, afin de les aider dans leurs démarches au quotidien. En 2015, la 2e édition du Vade-mecum des marchés publics a été publiée, de même qu’une 2e édition du Guide pour les acheteurs publics sur la « simplification des marchés publics ».
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