Le logiciel libre s’impose progressivement dans les marchés publics
Le Gouvernement italien impose que les administrations nationales comme locales choisissent en priorité des logiciels libres, et n’achètent des logiciels propriétaires qu’à titre dérogatoire. Si la nouvelle ravit les acteurs du monde libre, les éditeurs de logiciels propriétaires y voient une restriction de l’accès à la commande publique, pourtant énoncé comme principe directeur par le droit de l’Union européenne… et donc par les droits nationaux.
Une telle démarche n’est pas anodine, et pourrait faire des émules en France, d’autant que le juge administratif n’est lui-même pas insensible aux sirènes du libre. Dans un arrêt remarqué du 30 septembre 2011, Région Picardie, le Conseil d’État a donné raison à un pouvoir adjudicateur qui avait indiqué dans son dossier de consultation que le service informatique demandé devait être compatible avec le logiciel déjà installé. Un des candidats avait en effet contesté la légalité de la procédure de passation en alléguant une violation de l’article 6 du Code des marchés publics. Or le juge avait reconnu qu'« eu égard à son caractère de logiciel libre », la solution demandée était librement adaptable par tous les candidats.
Attention toutefois à trop limiter l’accès à un marché en se fondant sur le caractère librement adaptable : puisque « libre » ne veut pas forcément dire « gratuit », une rupture d’égalité entre candidats est possible, ce qui conduirait à l’annulation de la procédure. Surtout que le juge français avait toléré une telle limitation dans le cadre d’un marché de « prestations d'adaptation, d'installation et de maintenance du logiciel » et non la fourniture d'un logiciel lui-même.
Sources :