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Le guide du recensement de l’achat public 2016 est publié

Présentation des marchés
Publié le 3 mars 2016
Veille juridique

La direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement économique de l’achat public. Document de référence permettant de satisfaire aux obligations de recensement des données relatives à la commande publique, ce guide en date du 1er janvier 2016 est une version transitoire dans l’attente de nouveaux textes issus de la transposition des directives européennes, qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2016.

La DAJ rappelle que « la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics rend obligatoire la production d’un rapport statistique tri-annuel. Le premier rapport, portant sur les années 2014, 2015 et 2016, devra être produit par l’État français au plus tard le 18 avril 2017. Cela implique de raccourcir les délais de transmission et de traitement des fiches statistiques, quelle que soit la catégorie d’acheteur et quel que soit le mode de transmission utilisé ».

Ce guide donne des informations sur le cadre juridique du recensement, la mission de l’Observatoire économique de l’achat public et détaille les différentes rubriques de la fiche de recensement et explique comment les renseigner. Ainsi, pour chaque contrat ou accord dont le montant total dépasse 90 000 euros hors taxes, une fiche de recensement doit être remplie dès la date de notification dudit acte.

Enfin, en annexe du guide, les acheteurs trouveront la fiche de recensement sous différents formats (Word, PDF, ODT).

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