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Le droit de suivi du titulaire défaillant

Exécution des marchés
26 juillet 2021
Veille juridique

Le régime du marché de substitution, qui prévoit un droit de suivi pour le titulaire défaillant dans un objectif de sauvegarde de ses intérêts, peut-il s’étendre aux prestations incluses dans un marché qui reprend des travaux de reprise de malfaçons après mise en régie ? Ou doit-on faire une différence entre les travaux inexécutés et les travaux de reprise ?

 

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