Le contenu de l’avis d’attribution et le dies a quo du recours « Tarn-et-Garonne »
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Les avis d'attribution d'un marché, publiés au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après « JOUE ») et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (ci-après « BOAMP ») constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux, alors même que ces publications ne font état que de l'attribution du marché, et non de sa conclusion, et ne mentionnent que les coordonnées de la cellule des marchés de l'acheteur (CE, 3 juin 2020, no 428845, Centre hospitalier d’Avignon).
Depuis la jurisprudence Tropic, reprise par la jurisprudence Tarn-et-Garonne, le candidat évincé dispose d’un délai de deux mois pour saisir le tribunal en vue d’obtenir l’annulation ou la résiliation du contrat. Mais quand commence à courir le délai de recours contentieux ?
Réponse : « […] à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (CE, ass., 16 juill. 2007, no 291545, Société Tropic travaux Signalisation -…
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