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Le contenu de l’avis d’attribution et le dies a quo du recours « Tarn-et-Garonne »

Passation des marchés
Publié le 22 juin 2020 - Mis à jour le 25 juillet 2020
Veille juridique

Les avis d'attribution d'un marché, publiés au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après « JOUE ») et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (ci-après « BOAMP ») constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux, alors même que ces publications ne font état que de l'attribution du marché, et non de sa conclusion, et ne mentionnent que les coordonnées de la cellule des marchés de l'acheteur (CE, 3 juin 2020, no 428845, Centre hospitalier d’Avignon).

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