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Le CCRE demande une optimisation du rapport qualité-prix des marchés publics

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Mis à jour le 19 février 2018
Veille juridique

Le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE) vient de dévoiler sa position à propos du Livre vert publié par la Commission européenne, relatif à la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics. De manière assez surprenante, la réponse du CCRE est axée sur l'optimisation du rapport qualité-prix.

Plusieurs pistes sont suggérées par l'organisme : il conviendrait tout d’abord d’augmenter les niveaux de seuils et de permettre davantage de négociation dans les procédures d’achat. Dans le but de réduire les coûts administratifs, le CCRE préconise d’utiliser les technologies de l’information, et notamment généraliser la dématérialisation des marchés publics. Afin d’alléger le cadre législatif, la législation communautaire devrait être mise en conformité avec l’accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC (accord AMP). Par ailleurs, il serait préférable que les concessions de services ne soient pas soumises à la législation communautaire. Enfin, le CCRE milite pour une coopération public-public accrue et une amélioration des voies de recours pour les soumissionnaires non retenus.

Cette position, axée sur un bon rapport qualité-prix, peut sembler surprenante au regard de la nature du CCRE, en tant qu'organisation d'autorités locales et régionales. En effet, celles-ci prônent en général un éloignement du simple rapport qualité-prix des marchés publics pour préférer une approche plus politique de cet outil au moyen, notamment, de l'insertion de clauses sociales ou environnementales.

Sources :

Lire également :

  • « La France prend position sur la révision des directives "marchés publics" » - La Lettre Légibase Marchés publics n° 35
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