L’auto-évaluation n’est pas une méthode de notation régulière

Par Emmanuel Camus

Publié le

En matière de méthode de notation, l’innovation est souvent synonyme de risque juridique. En voici une nouvelle illustration avec une décision du Conseil d’État qui se prononce sur la régularité d’une méthode de notation laissant aux candidats le soin de fixer la note qu’ils estiment devoir être la leur (CE, 22 novembre 2019, no 418461, Sté Cars Annequin).

Le principe est clair et bien installé en jurisprudence désormais : le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres, toutefois, cette méthode ne doit pas priver de leur portée les critères ou neutraliser leur pondération, ce qui aboutirait à ne pas attribuer la meilleure note à la meilleure offre (CE, 3 nov. 2014, no 373362, Commune de Belleville-sur-Loire). Le département de l’Isère a interprété ce principe de manière originale, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un…
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