L’appréciation, au regard du prix global, du caractère anormalement bas d’une offre

Par Emmanuel Camus

Publié le

La jurisprudence est riche en matière d’offres anormalement basses, et rappelle toujours l’obligation qui pèse sur l’acheteur de détecter et de traiter ces offres. Une décision récente du Conseil d’État apporte, à cet égard, une précision importante : le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie au regard de son prix global (CE, 13 mars 2019, no 425191, Sté SEPUR).

Les pouvoirs adjudicateurs ont une obligation : détecter les offres suspectées d’être anormalement basses, et solliciter, auprès du candidat concerné, toute précision ou justification de nature à expliquer le prix proposé. En effet, si les grands principes de la commande publique commandent à l’acheteur d’opérer une bonne utilisation des deniers publics, cela ne doit pas le conduire à sélectionner des offres qui, par leur prix manifestement sous-évalué, pourraient compromettre la bonne exécution du marché. Cette définition de l’offre anormalement basse est désormais codifiée à l’article L…
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