Lancement d’une nouvelle étude sur la sous-traitance

La Direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé le lancement, par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Une décision bienvenue : le cadre juridique de la loi n^o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance reste empreint d’un formalisme qui peut parfois décourager les acteurs de la commande publique…