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L'AFDEL plaide pour un Small Business Act en faveur du numérique

Présentation des marchés
Publié le 15 décembre 2011
Veille juridique

Un Small Business Act en faveur du numérique : voilà ce que souhaite l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL). Dans sa contribution à la consultation France numérique 2020, le plan d'investissement du Gouvernement en faveur du numérique, l'AFDEL préconise une « révision de la politique d'achat en faveur du numérique ». Il est essentiel de « privilégier l’utilisation stratégique des marchés publics en tant qu’instrument de politique publique », souligne l'association, notamment en favorisant l'accès des petites et moyennes entreprises à ces marchés.

Comment traduire ce Small Business Act dans les faits ? L'AFDEL propose de mettre en place un tableau de bord trimestriel ou annuel permettant le suivi des marchés attribués aux PME. Elle suggère également d'utiliser l'appel d'offres pour favoriser les PME innovantes, de renforcer l'allotissement dans le domaine informatique et de « veiller à une stricte répartition des compétences et des savoir-faire entre initiatives publiques et privées dans ses projets informatiques ».

L'AFDEL rappelle d'ailleurs que l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie prévoit la possibilité de réserver aux PME innovantes une partie des marchés de hautes technologies passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Sources :

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