Une récente réponse ministérielle vient préciser la notion de réception au regard de l’achèvement de l’ouvrage (Rép. min., no 11141 : JO Sénat, 20 févr. 2020, p. 875).
L’admission des prestations est toujours une phase clef d’un marché. En marché de travaux, elle prend la forme d’une réception de l‘ouvrage, au formalisme plus conséquent au vu de l’enjeu.
