La MOT publie un guide opérationnel pour assurer la bonne conduite des projets transfrontaliers
La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a publié un guide opérationnel et financier des projets transfrontaliers dont un chapitre est dédié à la coopération transfrontalière et au respect des principes de la commande publique.
La MOT est une structure interministérielle pilotée par l’ex-DATAR, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Cette mission interministérielle a pour objectif « de faciliter l’émergence et la réalisation de projets transfrontaliers structurants au niveau local ».
Dans son guide, la MOT a dressé un panorama des modalités d’achat public transfrontalier tout en rappelant les règles à respecter. De nombreux points assez inédits sont abordés : convention de coopération transfrontalière, groupements de commande, publicité, partenariats public-privé.
Un guide à conseiller à toutes les collectivités publiques frontalières.
Sources :