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La guerre des offres irrégulières aura lieu en référé

Litiges contractuels
Publié le 22 juin 2020 - Mis à jour le 25 juillet 2020
Veille juridique

L’abandon inespéré de la jurisprudence Lloyd’s dans le cadre des recours en référé précontractuel et contractuel est arrivé. Il aura fallu attendre 8 ans pour que le Conseil d’État reconnaisse qu’un candidat évincé, malgré l’irrégularité de sa propre offre, puisse invoquer l’irrégularité de l’offre de l’attributaire. Mieux vaut tard que jamais (CE, 27 mai 2020, no 435982, Société Clean Building).

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