La France à la traîne en matière de rénovation énergétique des bâtiments ?

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Malgré des objectifs ambitieux annoncés par le président de la République en matière de rénovation énergétique des bâtiments, la France est accusée de ne pas respecter la réglementation européenne (directive du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments).

Deux organisations non gouvernementales, le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et France Nature Environnement (FNE) ont porté plainte devant la Commission européenne. Elles reprochent notamment à la France d’appliquer une réglementation obsolète et inefficace. Elles regrettent également que le chauffage électrique ne soit pas pris en compte dans les obligations en matière de rénovation énergétique, d’autant plus que ce mode de chauffage est utilisé par un tiers des Français.

Le Gouvernement s’est pourtant récemment félicité des premiers résultats du plan de rénovation énergétique lancé en septembre dernier et qui a mis en place plusieurs mesures fiscales à destination des particuliers qui rénovent leur logement. Il s’avère cependant que plusieurs mesures comme l’éco-prêt à taux zéro sont encore en attente de leurs décrets d’application.

Si la volonté est là, le législateur tarde encore à se donner des moyens concrets de la traduire en actes, ce qui explique aujourd’hui la colère des organisations environnementales. En l'absence d'une réglementation complète et efficace, les collectivités risquent également d'être à la traîne dans la prise en compte des exigences de performance énergétique de leurs bâtiments au sein de leurs marchés publics.