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La dématérialisation des marchés publics est en route

Présentation des marchés
Publié le 14 janvier 2010
Veille juridique

L'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié le 20 décembre au Journal officiel.

Ainsi, depuis le 1erjanvier, les collectivités publiques sont tenues de publier, sur leur profil d'acheteur, l'avis de publicité et les documents de la consultation. Parallèlement, les entreprises candidates ont l'obligation de transmettre leur dossier par voie électronique, mais uniquement pour les marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 € HT.

Deux arrêtés, l’un relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité, l’autre à la signature électronique, devraient bientôt venir compléter le dispositif ainsi mis en place.

Sources :

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