La DAJ lance une consultation sur l'indexation des prix
Quelles formules d'indexation des prix utiliser dans les marchés publics ? La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie lance la réflexion. Elle a ouvert une consultation jusqu'au 14 juin, afin de demander l'avis des acteurs économiques et des pouvoirs publics sur cette question technique.
De quoi s'agit-il ? Un marché peut être conclu avec un prix révisable, qui permet de tenir compte de variations économiques relativement prévisibles pendant la durée du contrat (CMP, art. 18), telle que l'évolution du prix des matières premières par exemple. Dans ce cas, le prix de la prestation est indexé et prend en compte un indice permettant de faire évoluer le prix du marché. Ces formules de révision peuvent parfois être difficiles à constituer par le pouvoir adjudicateur, malgré l'existence de références officielles.
« Impossibilité de constituer une formule, formules paramétriques hasardeuses, indices inexistants, non représentatifs, inaccessibles… » : la DAJ souhaite connaître les difficultés rencontrées par les acheteurs dans la révision de leurs prix. À partir de ces retours d'expérience, la DAJ mettra en place des groupes de travail, par segment d’achat, pour améliorer la représentativité des formules d’indexation des prix. Le premier groupe de travail sera créé avant l'été, annonce Bercy, et concernera les achats du secteur alimentaire et de la restauration collective.
Vous pouvez envoyer vos contributions à : guide-prix.daj@finances.gouv.fr
Source :
- CMP, art. 18