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La DAJ actualise son Guide du recensement des achats publics

Présentation des marchés
Mis à jour le 17 janvier 2018
Veille juridique

Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles modalités du recensement des achats publics sont entrées en vigueur. Dans la nouvelle version du Guide du recensement des achats publics, publié le 2 mars, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie effectue plusieurs rappels.

« La fiche de recensement à utiliser pour le recensement des marchés publics est un modèle obligatoire », indique le guide. Pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2012, il faut donc utiliser le document intitulé : « Fiche de recensement modèle 2012 - Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement des marchés publics, pris en application du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 ». Toutefois, pour les marchés notifiés avant cette date, « la fiche modèle 2006 reste utilisable », précise le guide.

Pour le moment, la transmission dématérialisée des fiches de recensement ne concerne que les acheteurs publics non dotés d’un comptable public ou dotés d’un comptable public non rattaché au réseau du trésor public. Pour en bénéficier, ils doivent en faire la demande auprès des services de la DAJ. Pour les autres acheteurs, la transmission électronique via Helios et Chorus n'étant pas encore opérationnelle, la fiche doit être « imprimée et transmise sous forme papier, soit au comptable, soit à l’OEAP », explique le Guide du recensement des achats publics.

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