La Commission européenne publie son guide pour « acheter social »
L'achat public socialement responsable est définitivement dans l'air du temps. Après la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, c'est au tour de la Commission européenne de publier son mode d'emploi pour « acheter social ».
Publié fin janvier, le guide de la Commission propose une « stratégie d'organisation pour acheter social ». Il est fondamental de bien définir les appels d'offres publics comportant une clause de responsabilité sociale, indique le guide. Il rappelle que ce sont les directives 2004/17 et 2004/18 qui définissent dans quelle mesure les aspects sociaux peuvent être pris en compte dans la commande publique européenne. « Ils doivent en particulier être liés à l'objet du marché et proportionnés à ses exigences », souligne le guide. « Les principes de l'offre économiquement la plus avantageuse et d'égalité d'accès pour tous les fournisseurs doivent être respectés ».
Soutenu par le programme de l'Union européenne pour l'emploi et la solidarité sociale (PROGRESS 2007-2013), ce guide encourage les acheteurs à recourir aux clauses sociales en leur expliquant de manière pratique les conditions de leur mise en œuvre.
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