Recherche avancée

La Commission européenne publie des orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l’UE

Passation des marchés
Mis à jour le 02 octobre 2019
Veille juridique

Conçue pour « aider les acheteurs publics à maîtriser certains aspects pratiques de procédures de passation de marchés découlant de la réglementation de l’Union quand des pays tiers participent à leurs appels d’offres », la communication de la Commission publiée le 24 juillet s’attaque à la problématique de la réciprocité en matière d’accès aux marchés publics et aux difficultés générées par la disparité des réglementations entre pays de l’UE et pays tiers.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Actualités associées
Soumissionnaires de pays tiers aux marchés publics de l'Union européenne