La CCEN dit non à la réforme des directives européennes
Décidément, la France ne semble pas accueillir la révision des directives européennes sur les marchés publics avec enthousiasme ! Les sénateurs avaient été les premiers à manifester un certain nombre de réserves sur les textes examinés à Bruxelles. Aujourd'hui, c'est au tour de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) de rendre un avis négatif sur le projet.
Et c'est à l'unanimité que les membres de la CCEN se sont prononcés contre le projet de directive sur la passation des marchés publics ainsi que le projet de directive sur l'attribution des contrats de concession. Motif invoqué ? « La rigidité de procédure et des contraintes de coût que ces propositions de directives généreraient pour les collectivités territoriales si elles devaient être adoptées en l'état ». Un coût d'autant plus pénible à supporter, estime la commission, que les textes n'amélioreraient pas significativement le fonctionnement du marché intérieur. Autrement dit, le projet s'avère onéreux pour peu de bénéfices apportés aux collectivités.
Dans son avis, la CCEN manifeste son souhait d'appeler « solennellement l'attention des instances européennes sur les importantes réserves exprimées », ceci afin de « renforcer la position des autorités françaises dans le cadre des négociations sur ces propositions ». Reste donc à voir dans quelle mesure les instances dirigeantes de l'Union européenne tiendront compte de la position française.
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