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Irrégularité de l’offre : suivez le guide

Passation des marchés
26 juillet 2021
Veille juridique

Les problématiques de régularité des offres en matière de commande publique sont intéressantes à bien des égards. La question de l’opportunité de régulariser une offre n’est pas figée, de telle sorte qu’il est important d’avoir les idées claires sur l’identification et le traitement de telles offres, comme nous l’évoquions dans un précédent focus sur le sujet. La jurisprudence récente de la cour administrative d’appel de Paris que nous allons évoquer est l’occasion de refaire le point sur ces notions. 

(CAA Paris, 17 mars 2021, Société VM2, n°20PA01154)

 

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