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Exécution aux frais et risques, résiliation pour faute et marchés de substitution : petit cours de droit du Conseil d’État en sept questions-réponses

Litiges contractuels
Mis à jour le 04 février 2021
Veille juridique

Par petites touches, le juge a apporté quelques correctifs à l’inévitable forme d’unilatéralisme et de déséquilibre dont sont grevées les relations contractuelles en droit public.

L’apparition, dans de bien strictes conditions il est vrai, de la possibilité pour le titulaire de résilier le contrat en cas de manquements de l’administration à ses obligations, a été un marqueur important de cette tendance (CE, 8 oct. 2014, no 370644, Société Grenke Location).

Mais l’évolution de la jurisprudence n’est pas univoque : le Conseil d’État vient de réaffirmer également avec force toute la vigueur du pouvoir de sanction de l’administration, y compris dans le silence du contrat (CE, 18 déc. 2020, no 433386, Société Treuils et Grues Labor).

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