En période de restriction, les collectivités maintiennent leurs efforts sur les gros travaux... et l'achat aux PME

En 2013, les chiffres témoignent d’une résistance à la baisse de la commande publique. La logique en est simple, quels que soient les acheteurs (État, collectivités ou opérateurs de réseaux) : réduisons les dépenses, mais ne cessons pas de dépenser. Dans l’ensemble, le montant de l’achat public recule entre 2011 et 2013 de 11,35 %, mais les résultats sont très différents entre les 3 grandes catégories d’acheteurs.

L’État a réduit ses dépenses de plus d’un tiers (-35,06 %) au cours de cette période. Les dépenses en dessous du seuil de procédure formalisé (90 000 € HT) ont été réduites de moins de 10 %, alors que les dépenses au dessus de ce seuil, qui représentent 98 % de l’achat public étatique, ont, elles, reculé de plus de 35 %. Les achats des opérateurs de réseaux ont suivi la même tendance à la baisse, mais en en accentuant les effets. Entre 2011 et 2013, les achats de moins de 90 000 € HT se sont effondrés, passant de 1 290 procédures conclues pour un montant total de plus de 55 millions d’euros en 2011 à 420 procédures pour 19,4 millions d’euros.

Les collectivités territoriales ont suivi une autre politique d’achat. Les achats d’un montant inférieur à 90 000 € HT ont fortement diminué (-17,71 %) mais les achats de montant supérieur ont résisté (-0,82 %) au cours de cette même période. Ce sont les marchés de travaux de plus de 90 000 € HT qui ont notamment permis cette résistance, avec une hausse de 27,60 % entre 2012 et 2013.

Lorsque l’argent commence à manquer (et donc a fortiori quand il manquera), les collectivités territoriales conservent leur rôle de principal investisseur public, en concentrant leurs efforts sur des dépenses importantes. Si l’OEAP souligne les risques de concentration qui peuvent naître à la fois de la réduction du nombre de contrats (et donc la réduction du nombre de titulaires) et du maintien de l’achat pour les montants importants (auxquels tous les acteurs économiques ne peuvent répondre), certains chiffres rassurent quant à la répartition des marchés.

Deux exemples l’illustrent. En premier lieu, les petites et moyennes entreprises ont vu les montants des marchés remportés augmenter entre 2012 et 2013 auprès des collectivités territoriales, de même que le nombre des contrats remportés auprès des opérateurs. En second lieu, le nombre de contrats contenant des clauses de développement durable augmente également. Plus de 10 % des contrats des collectivités territoriales ont été conclus avec une clause sociale et 8,7 % avec une clause environnementale en 2012.

La baisse de l’achat public est nette, et s’accentuera sans doute pour la période 2014-2017 sous l’effet du plan de 50 milliards d’économie, qui touche l’État comme les acheteurs locaux. Mais la qualité de l’achat, par le respect des règles et l’ambition de permettre à tout type d’entreprise de postuler, devrait demeurer.

Source :

• La Lettre de l’OEAP, avril 2015, n^o 32