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Élections présidentielles et commande publique : demandez le programme !

Présentation des marchés
Publié le 3 avril 2017
Veille juridique

Ce n’est pas le sujet le plus abordé de cette campagne, mais quasiment tous les candidats ont leurs petites idées quant à la manière de réformer le droit de la commande publique. Tour d’horizon des programmes.

Premièrement (et ce n’est pas anodin de le relever, en plein débat sur la « clause Molière »), la majeure partie des engagements pris par les candidats a trait, de près ou de loin, à des considérations de préférence géographique. Pour un certain nombre de candidats, ceci se décline à l’échelle nationale.

Tel est le cas de :

  • Benoît Hamon, qui souhaite accorder « la priorité au Made in France » en introduisant des clauses de « produire local » et s’opposer « aux traités de libre-échange (CETA et TAFTA) qui menacent nos préférences collectives » ;
  • Marine Le Pen, qui préconise de réserver « la commande publique aux entreprises françaises si l’écart de prix est raisonnable », et d’ « appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français pour soutenir immédiatement nos paysans et nos pêcheurs, notamment au travers de la commande publique » ;
  • Jean-Luc Mélenchon, qui entend « réviser le Code des marchés publics pour favoriser […] l’activité locale », « privilégier systématiquement les circuits courts et les productions locales dans la commande publique (alimentation, fournitures, etc.) et les rendre obligatoires pour les cantines scolaires » ou encore « soutenir par la commande publique le développement des constructions en bois issu des forêts françaises » ;
  • Nicolas Dupont-Aignan, qui souhaite adopter un « BUY French ACT » en réservant « une large proportion d’achats publics (75 % minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics », et qui entend « garantir des débouchés plus nombreux aux PME françaises en leur réservant 50 % de la commande publique » ;
  • François Asselineau, qui entend réserver les marchés publics « pour les entreprises produisant en France dont 30 % au minimum aux PME et TPE dès que cela sera possible ».

Sans évoquer spécifiquement une préférence nationale, François Fillon entend quant à lui mettre en place « de nouvelles règles de réciprocités en matière de marchés publics ainsi que de respect des normes environnementales et sociales sur les produits importés afin que nos industries ne subissent plus une concurrence déloyale » ; référence, sans doute, au projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis, que le candidat ne souhaite pas approuver en l’état.

Pour Emmanuel Macron, enfin, ces considérations de préférence géographique se déclinent à l’échelle européenne, puisqu’il entend réserver l’accès aux marchés publics européens « aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d’un Buy European Act ».

Deuxièmement, autre sujet d’importance pour les candidats, l’accès des PME à la commande publique. Marine Le Pen souhaite leur réserver « une partie de la commande publique ». Benoît Hamon avance quant à lui la part de « 50 % des marchés publics », et François Asselineau, de 30 %. Nicolas Dupont-Aignan entend pour sa part « mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis ». Jacques Cheminade, lui, exigera que « les PME bénéficient de plein droit d’un accès de 25 % à tout contrat public. […] Une plateforme unique regroupant les informations de base sur l’ensemble des marchés publics sera mise en place pour faciliter l’accès des PME aux offres ».

Pour le reste, l’on notera d’autres préconisations formulées par les uns et les autres :

  • le souhait de François Fillon de prévoir, dans l’objectif de « construire une véritable souveraineté numérique européenne », des « dérogations aux règles de la commande publique lorsque notre autonomie stratégique et notre cybersécurité sont en jeu » ;
  • l’engagement de Marine Le Pen de priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal ;
  • l’engagement de Jean-Luc Mélenchon, d’« augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas » l’égalité homme-femme, (voire leur interdire l’accès aux marchés publics) ; « faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics » ; ou encore « généraliser l’économie sociale et solidaire, garantir son accès au financement et aux marchés publics ».

À notre connaissance, en revanche, les programmes de Nathalie Arthaud, Philippe Poutou et Jean Lassalle ne comprennent pas de mesures concernant directement le droit de la commande publique.

Sources :

  • Sites officiels de campagne des candidats
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