Échantillons : méthode de notation ou critère d’appréciation des offres ?

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La prise en compte des échantillons relèverait plus de la méthode de calcul que des critères d’appréciation des offres. C’est ce qu'on pourrait lire entre les lignes d'un arrêt du Conseil d’État du 23 mai 2011, bien que cette assertion soit à mettre au conditionnel.

Le concurrent non retenu d’une consultation en appel d’offres ouvert portant sur l’achat de panneaux de signalisation a demandé au pouvoir adjudicateur des précisions sur les modalités d’appréciation de la valeur technique des offres. Celui-ci a indiqué au candidat évincé qu’il s’était pour cela fondé à hauteur de deux tiers sur les échantillons et à hauteur d’un tiers sur les mémoires techniques.

La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la procédure au motif que les critères doivent être définis dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. Selon son arrêt, le règlement de la consultation exigeait la présentation d’échantillons mais ne précisait toutefois nullement que l'évaluation de ces échantillons constituait l'un des sous-critères de l'appréciation de la valeur technique des offres. Le Conseil d’État s’oppose ici à la décision de la cour administrative d’appel, précisant que si les critères doivent effectivement définis dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation, à peine de nullité, la cour aurait dû rechercher si la prise en compte des échantillons révélait un critère distinct. En n'y procédant pas, elle a commis une erreur de droit.

Alors que le Conseil d'État rappelle que le pouvoir adjudicateur n’est « pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation des offres », on pourrait estimer que les échantillons ne constituent, pour le juge administratif, qu’« une simple méthode de notation des offres pour l’appréciation du critère de la valeur technique ». Cette hypothèse n’est pas affirmée explicitement par l’arrêt et reste donc à prendre avec des pincettes. Cependant, elle permet de rappeler qu’une bonne définition des critères est primordiale pour sécuriser sa consultation.

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