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Du nouveau sur la lutte contre la collusion dans les marchés publics

Passation des marchés
26 juillet 2021
Veille juridique

 

 

Nous avons récemment évoqué la lutte contre la corruption dans les marchés publics du point de vue des acheteurs. Cette fois, c’est la lutte contre la collusion entre les opérateurs économiques qui revient dans l’actualité, avec la publication d’une communication de la Commission européenne relative à ces accords illégaux conclus dans le but de fausser la concurrence dans les procédures de passation de marchés.

(Communication de la Commission européenne du 18 mars 2021, n°2021/C 91/01)

 

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