Dix nouvelles propositions pour encourager l'accès des PME à la commande publique
La part des PME dans la commande publique progresse mais demeure insuffisante « au regard de leur poids dans la valeur ajoutée nationale », estime le Réseau Commande publique. Composé de plusieurs acteurs de la commande publique (Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, Service des achats de l'État, Oséo, etc.), ce réseau a présenté le 2 février au Sénat dix propositions pour améliorer l'accès des PME à la commande publique.
La première proposition est une demande qui revient souvent de la part des acheteurs publics : la simplification des procédures. L'expérience montre que « plus les documents [d'un marché public] sont nombreux, plus les risques de divergences, de contradictions et donc d'interprétations sont élevés », soulignent les membres du Réseau Commande publique. Parmi les autres propositions : favoriser le contact entre les acheteurs publics et les entreprises candidates, favoriser l'allotissement et le groupement momentané des TPE/PME, juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement ou, encore, augmenter le montant des avances du marché.
« Point de vastes bouleversements » dans ces propositions, comme le soulignent les membres du Réseau, mais des solutions « marquées par le pragmatisme ». Car soutenir l'accès des PME à la commande publique, c'est avant tout permettre la croissance « d'entreprises fortement territorialisées, qui sont aujourd'hui les principales contributrices à la création d'emplois dans notre pays ».
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