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Détermination du besoin

Présentation des marchés
Publié le 5 septembre 2013
Veille juridique

L’année 2013 a apporté son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les collectivités territoriales, et en matière de détermination du besoin plus visiblement qu'ailleurs.

Parmi les bonnes nouvelles : la publication en avril d’un nouveau Guide des prix dans les marchés publics, par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, figure en bonne place. Ce document s’avère être un outil précieux pour aider les pouvoirs adjudicateurs à définir précisément leurs besoins. Définition du prix, analyse des offres, notation, sélection… le Guide des prix est une mine de renseignements utiles aux acheteurs publics.

Si la DAJ représente un véritable appui auprès des collectivités territoriales, celles-ci manifestent de plus en plus leur inquiétude à l’idée de voir disparaître un autre soutien fourni jusque-là par l’État dans le domaine des marchés publics. En effet, les conventions ATESAT (Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) signées entre l’État et les collectivités territoriales ne seront probablement pas renouvelées à l'issue de l'année 2013. Pour les communes, c'est une aide précieuse dans le domaine de l'ingénierie publique qui disparaît.

Dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l’État, ce dernier a engagé une refonte de ses missions d'ingénierie publique à destination des collectivités. L'ATESAT devrait donc évoluer vers des missions de conseil et d'assistance destinées prioritairement aux collectivités en difficulté. Parmi les solutions envisagées pour prendre le relais du conseil dans le domaine de l’ingénierie publique : la mutualisation des services dans le cadre de l’achèvement de la carte intercommunale et l’appui des services du département pour les communes isolées ou les petites intercommunalités.

À lire, ou relire :

  • « Les collectivités face aux missions d'ingénierie publique » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 80
  • « Le Guide des prix dans les marchés publics est paru ! » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 79
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